Article 1 : Généralités

Du seul fait de la commande, tout client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales énumérées ci-après.

L'acceptation de nos offres emporte donc celle des présentes conditions générales, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par des conditions particulières contractuelles.

Article 2 : Modalités de paiement

2.1 Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures doivent être payées selon les modalités suivantes :

- Les factures concernant exclusivement la vente de matériel et logiciel sont payables dès réception de la facture.

- Les autres factures sont payables à 15 jours de la date de la facture.

- Les factures sont payées exclusivement par virement bancaire.

2.2 Passé ce délai et après deux rappels, BLEV se réserve le droit de céder la créance à un organisme de recouvrement. Celui-ci appliquera les pénalités et des frais de dossier qui seront à charge du client.

Article 3 : Dispositions particulières pour le matériel

3.1 Toute commande de matériel sera prise en compte à 2 conditions : la signature de l’acceptation de l’offre et le versement d’un acompte égal à 50 % du montant TTC de la commande.

3.2 Tout matériel livré reste la propriété exclusive de BLEV jusqu'au paiement complet par le client des factures et intérêts de retard éventuels.

3.3 Tout matériel livré et non payé entièrement dans les délais pourra être récupéré par BLEV après deux rappels.

3.4 Les garanties sur le matériel sont les garanties octroyées par les constructeurs.

3.5 Il n'y pas de garantie sur un dysfonctionnement après réception de l'installation. Un fonctionnement correct (sans réclamation du client) pendant une période de 2 semaines équivaut à une réception tacite du client. Au-delà de cette période, les heures consacrées pour résoudre des dysfonctionnements éventuels seront donc facturées au tarif en vigueur.

3.6 Nos prix s’entendent taxes incluses (Récupel, Réprobel).

3.7 Le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut faire valoir par écrit avant l’écoulement du délai de 7 jours calendrier débutant à partir du lendemain du jour où le bien a été livré.

Article 4 : Mise à disposition de personnel et consultants

4.1 Le client est seul responsable des informations qu'il fournit à BLEV pour établir le contrat (motif de l’occupation, lieu de l’occupation, horaire...).

Il est tenu d'avertir BLEV, en temps utile, de tout changement susceptible d’exercer une influence sur la situation des employés de BLEV.

4.2 Le client signalera à BLEV tout retard et tout manquement des employés. BLEV ne pourra être tenu responsable des conséquences directes

ou indirectes (en ce compris d’un éventuel manque à gagner du client) d’un manquement ou d’une absence au travail de son personnel.

4.3 Si le client conclut, sans l’accord écrit de BLEV, un contrat de travail (que ce soit un contrat d'indépendant, un contrat à durée déterminée ou indéterminée, un contrat temporaire, un contrat d’intérim…) avec un employé de BLEV, et ce même pour une autre fonction, le client paiera à BLEV, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire équivalente à 35.000 Euros.

Cette indemnité est fixée forfaitairement sur la base d'un accord entre le client et BLEV et constitue une compensation d’un montant raisonnable en contrepartie des services rendus par BLEV notamment en matière de mise à disposition, de recrutement et de formation de l’employé. BLEV se réserve expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts plus importants à charge pour elle de prouver l'étendue de son dommage

4.4 Pendant toute la période où l’employé est mis à disposition du client, ce dernier respectera toutes les obligations prévues par la Loi.

le client sera notamment responsable de l'application des dispositions de la législation en matière de réglementation et de protection du travail applicables au lieu de travail. Le client devra fournir sous sa seule responsabilité tout le matériel, l’outillage nécessaires ou utiles au travailleur pour assurer la protection, la sécurité et le bien-être de l’employé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. L’entretien et la réparation dudit matériel relève également de la seule responsabilité du client.

4.5 Le client est responsable de tous les dommages causés par l’employé dans les fonctions pour lesquelles il l’emploie.

4.6 Sauf accord écrit et préalable de BLEV, l'utilisateur ne peut confier à l’employé un travail différent de celui pour lequel il a été mis à disposition ou, de manière générale, un travail protégé par une réglementation particulière (travaux insalubres, dangereux ou à hauteur élevée). L’employé ne pourra manipuler des engins, machines, installations, véhicules, etc. que si cela est stipulé dans le contrat.

4.7 En cas d'accident de travail survenu à son employé, le client, après avoir pris les mesures d'urgence, avertira immédiatement BLEV et lui fournira tous les éléments nécessaires à la déclaration de l'accident. Tout retard ou absence de communication de l'accident ou des circonstances de l'accident engagera directement la responsabilité du client.

4.8 BLEV n'est pas responsable des prêts ou avances, en nature ou en espèces, consentis éventuellement par le client à l’employé. Ceci vaut également pour les frais de téléphone à usage privé, de restauration, de boissons ou tout autre frais exposé par l’employé. Il appartient au client de les récupérer directement auprès de l’employé. En aucun cas, la responsabilité de BLEV ne pourra être recherchée en cas de perte, vol ou disparition de matériel, espèces, effets et marchandises confiés à l’employé.

4.9 Le client a l'obligation de faire bénéficier l’employé des mêmes services et infrastructures que ses travailleurs permanents, comme les services de restauration, les services de transport, à moins qu’une différence de traitement ne soit justifiée par des raisons objectives.

4.10 La signature du client, ou de son représentant (l’existence d’un mandat apparent est dans ce cas présumée de manière irréfragable) apposée sur le devis de prestations futures certifie l'exactitude des éléments qui y sont consignés et emporte reconnaissance de l'exécution satisfaisante du travail effectué par l’employé. Et donc le client sera redevable du montant total des devis signés en cas d’annulation pour quelques raisons que ce soit.

4.11 La facture établie par BLEV est exigible dès sa réception. A défaut de paiement à la réception de la facture, le montant facturé sera majoré, de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 6% l'an. En outre, il sera dû de plein droit, à titre de clause pénale, sans mise en demeure préalable, une indemnité dont le montant sera de 12% des sommes dues avec un minimum de 50 euros.

4.12 Toute facture établie par BLEV est définitivement acceptée par l'utilisateur si elle n'a pas fait l'objet d'une contestation motivée par lettre recommandée dans la huitaine de sa date.

4.13 BLEV se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre fin au contrat et de retirer son personnel en cas de manquement grave du client. Est notamment considéré comme un manquement grave, tout non-respect de la réglementation en vigueur (en ce et y compris celle relative à la protection et au bien-être des travailleurs) qui cause ou risque de causer un préjudice à BLEV ou à ses employés. Est également considéré comme manquement grave, tout manquement au contrat ou aux conditions particulières ou générales de BLEV auquel il n’a pas été remédié dans les huit jours de l’envoi par BLEV d’une mise en demeure. BLEV pourra également exiger du client la réparation intégrale du préjudice qu’elle subit directement ou indirectement du fait de son manquement. Par ailleurs, BLEV retira immédiatement son personnel, sans préavis, ni indemnité, dans tous les cas prévus par la réglementation en vigueur, et notamment en cas de grève ou de lock-out affectant l'entreprise du client.

4.14 Le client qui rompt unilatéralement le contrat avant son terme versera à BLEV une indemnité équivalente au montant des factures qui lui resterait à établir si le contrat avait été exécuté jusqu’à son terme. La même indemnité est due si le contrat est ou devient nul, invalide ou inexécutoire en raison d’un manquement du client à ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles. Dans ce cas, BLEV se réserve expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts plus importants à charge pour elle de prouver l'étendue de son dommage.

Article 5 : Dispositions et intérêts en cas de retard

5.1. Les frais liés au traitement de relance de paiement sont les suivants :

Le 1er rappel est réalisé sans frais supplémentaire, le 2ème rappel sera facturé 10,00 € HTVA, et le 3ème rappel sera facturé 25,00 € HTVA.

5.2. Toute facture non payée à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application :

- d’une clause pénale de 15 % des sommes dues avec un minimum de 50 € ;

- d’un intérêt de retard de 7 % l’an.

En outre, le coût des recours juridiques employés pour récupérer les sommes dues sont à charge du client.

5.3. De plus, BLEV SARL se donne le droit de suspendre toute intervention et toute commande ou service en cas de retard de paiement de plus de 2 semaines.

5.4. Réciproquement, le client consommateur peut prétendre à une indemnité équivalente en cas de manquements de BLEV SARL, notamment en cas de retard de livraison.

Article 6 : Réclamation

Toute réclamation doit nous parvenir par courrier, par fax ou par email (bk@blev.lu) dans les dix jours de la réception de la facture.

Article 7 : Responsabilité civile

Le client prend acte que BLEV SARL est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile contractuelle. En contractant avec BLEV SARL, le client prend automatiquement acte que tout recours éventuel contre BLEV SARL sera limité au montant maximum couvert selon le type de sinistre.

Article 8 : Clause d’exonération

8.1 Sont considérées comme causes d'exonération si une ou plusieurs de ces clauses interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l'exécution : les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que incendie, mobilisation, réquisition, embargo, interdiction de transfert de devises ou de matériel, insurrection, manque de moyens de transport, manque général d'approvisionnements, restrictions d'emploi d'énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties.

8.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit, mail ou fax sans tarder l'autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation.

8.3 La survenance d'une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien du vendeur que de l'acheteur.

Article 9 : Droit applicable

Le contrat est régi par la loi Luxembourgeoise, à moins que les parties n'en aient stipulé autrement dans un contrat ou sur le bon de commande.

Article 10 : Tribunal compétent

Les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Première Instance de Luxembourg pour tous litiges et contestations.